Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Baco Distribution, dont le siège social est situé au 6 rue de Locmenven, ZA de Kermat, 29410 GUICLAN, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 871 649, ci-après dénommée "Baco Distribution", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « BACO DISTRIBUTION » dénommée ci-après "L’ACHETEUR".

Service Commercial

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

Heures d’ouverture : 10h00 – 17h00 du Lundi au Vendredi.

E-mail : shop@bacomusic.fr

Tél. : 02 98 24 31 60

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Baco Distribution et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Baco Distribution, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Modification des Conditions de Vente

Baco Distribution se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des Biens et Services Proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.bacoshop.fr de Baco Distribution. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Baco Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Commandes

L’acheteur doit créer un compte sur le site marchand de Baco Distribution, remplir le bon de commande en ligne, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L'acheteur peut choisir de s'abonner ou pas à des e-mails et des SMS de marketing.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou compte PayPal via un module de paiement CB utilisant le protocole SSL. Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Baco Distribution. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par Baco Distribution bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de livraison de la commande.

Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse : shop@bacomusic.fr.

Responsabilité

Baco Distribution n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Baco Distribution sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Baco Distribution. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Baco Distribution.

Données à Caractère Personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Baco Distribution se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage / Preuve

Baco Distribution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Baco Distribution seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des Litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière modification : 29/11/2023

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